Traditionnellement, une personne n'a qu'un seul patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), bien que le droit moderne admette des exceptions comme le patrimoine d'affectation. Ressources à Télécharger (PDF)
Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et le passif (dettes). L'actif répond du passif. Download cours NВ° gГ©nГ©ralitГ©s sur patrimoine pdf
Le patrimoine est juridiquement défini comme l'ensemble des droits et des obligations d'une personne, évaluables en argent, formant une universalité de droit. Concepts Clés évaluables en argent
Toute personne possède un patrimoine, et seule une personne peut en avoir un. Download cours NВ° gГ©nГ©ralitГ©s sur patrimoine pdf
Plusieurs supports de cours complets sur les généralités du patrimoine sont disponibles : Du patrimoine en général (1) - Henri Capitant